Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au comité technique permanent des barrages <BR>

J.O. 41 du 17 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au comité technique permanent des barrages

NOR : INDI0606817A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'industrie en date du 7 février 2006, est nommé membre du comité technique permanent des barrages en qualité de fonctionnaire des cadres techniques relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Denis Bister, ingénieur de l'Ecole spéciale des travaux publics (ESTP), en remplacement de M. Jacques Combelles, ingénieur civil honoraire des ponts et chaussées, démissionnaire.